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RouxRC committed Sep 30, 2018
1 parent bc6e69c commit 1d50daa
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4 changes: 2 additions & 2 deletions apps/frontend/modules/parlementaire/templates/faqSuccess.php
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<h3 id="post_5">Pourquoi proposez-vous un indicateur de présence pour les commissions mais pas pour l'hémicycle ?</h3>
<p>La présence au sein des travaux des <a href="/organismes/parlementaire">commissions parlementaires de tous types</a> (permanentes, européenne, spéciales, d'enquête, délégations, offices...) est relevée par les services de l'Assemblée nationale de manière systématique pour chaque réunion. Ces relevés, distincts du système d'émargement limité aux réunions des commissions permanentes le mercredi matin, sont publiés depuis des décennies chaque matin au Journal Officiel, et parfois, lorsque la réunion a donné lieu à un compte-rendu, à la fin de celui-ci. C'est grâce à ces relevés que NosDéputés.fr peut proposer avec précision un indicateur de présence aux réunions de commission, parfois complété par l'identification de présents oubliés par les services mais s'étant manifesté par une intervention consignée au compte-rendu ou au script de sa retranscription vidéo.</p>
<p>Il n'existe en revanche aucun relevé de la présence des députés dans l'hémicycle : quiconque a déjà assisté à un débat a pu constater le va et vient permanent de nombreux députés tout au long des séances plénières. C'est pourquoi NosDéputés.fr ne propose pas d'indicateur de présence en hémicycle et que les graphiques d'activité affichent non la présence dans l'hémicycle mais la participation effective, identifiable par les prises de parole ou la participation physique aux scrutins électroniques (postérieurs au 13 février 2018). Un certain nombre de séances ne donne cependant lieu à aucun scrutin électronique et il est relativement rare que tous les députés présents parlent lors d'une séance : NosDéputés.fr ne peut donc pas rendre compte de manière exhaustive de la présence des députés en hémicycle.</p>
<p>Il n'existe en revanche aucun relevé de la présence des députés dans l'hémicycle : quiconque a déjà assisté à un débat a pu constater le va et vient permanent de nombreux députés tout au long des séances plénières. C'est pourquoi NosDéputés.fr ne propose pas d'indicateur de présence en hémicycle et que les graphiques d'activité affichent non la présence dans l'hémicycle mais la participation effective, identifiable par les prises de parole ou la participation physique aux scrutins électroniques (postérieurs au 20 mars 2018). Un certain nombre de séances ne donne cependant lieu à aucun scrutin électronique et il est relativement rare que tous les députés présents parlent lors d'une séance : NosDéputés.fr ne peut donc pas rendre compte de manière exhaustive de la présence des députés en hémicycle.</p>
<h3 id="post_6">Quelle est la différence entre une "intervention courte" et une "intervention longue" ?</h3>
<p>Une intervention courte est une intervention de moins de 20 mots. En parcourant les <a href="/dossiers/date">compte-rendus des débats en hémicycle</a>, vous pourrez en effet constater comme nous que les très courtes interventions n'abordent pas le fond du débat : il s'agit pour l'essentiel de simples interjections ou d'annonces de prises de parole par le président de séance.</p>
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<p>Les semaines d'activité sont mesurées à partir de tous les éléments disponibles au Journal Officiel et sur le site de l'Assemblée nationale permettant de détecter la participation effective des parlementaires aux travaux des commissions et de l'hémicycle :</p>
<p>&nbsp;- la <b>présence aux réunions des commissions</b> (<a href="#post_5">voir ci-dessus</a>) ;</p>
<p>&nbsp;- la <b>participation aux débats</b> en commission et en hémicycle (identifiées par les prises de parole, même brèves, consignées dans les compte-rendus du site de l'Assemblée ou les scripts des retranscriptions vidéos) ;</p>
<p>&nbsp;- la <b>participation physique aux scrutins publics</b> en hémicycle sans usage de délégation de vote (uniquement depuis la <a href="http://www2.assemblee-nationale.fr/qui/pour-une-nouvelle-assemblee-nationale-les-rendez-vous-des-reformes-2017-2022/les-reformes-en-cours/publier-en-open-data-la-liste-des-deputes-ayant-pris-part-directement-a-un-vote">mise en place de la publicité des délégations des votes le 13 février 2018</a>).</p>
<p>&nbsp;- la <b>participation physique aux scrutins publics</b> en hémicycle sans usage de délégation de vote (uniquement depuis la <a href="http://www2.assemblee-nationale.fr/qui/pour-une-nouvelle-assemblee-nationale-les-rendez-vous-des-reformes-2017-2022/les-reformes-en-cours/publier-en-open-data-la-liste-des-deputes-ayant-pris-part-directement-a-un-vote">mise en place de la publicité des délégations des votes le 20 mars 2018</a>).</p>
<p>Les semaines d'activité décomptent le nombre de semaines au cours desquelles un parlementaire a été détecté via ces sources d'information comme participant au moins une fois à ces travaux.</p>
<p>Nous sommes conscients qu'un certain nombre d'activités à l'Assemblée comme les réunions de groupe, les auditions par des rapporteurs ou les participations à divers travaux préparatoires ne sont pas visibles via ces sources d'informations, mais il est impossible d'en prendre compte sans source officielle. Nous encourageons régulièrement les services de l'Assemblée à publier des informations complémentaire les plus précises et complètes possibles, et nous utilisons toute nouvelle source d'information exploitable lorsqu'elle est rendue disponible de manière systématique et exhaustive pour l'ensemble des députés.</p>
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