Mise à jour pages statiques Culture => DINUM

[fcoh-aot]

Mise à jour des CGU, mentions légales, accessibilité pour mention de la DINUM à la place de la Culture.

Contenu à fournir

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CGU : CGU_v3.13.0.docx

Mentions légales : FT_Mentions_légales_v3.13.0.docx

Accessibilité : remplacer

Déclaration d’accessibilité
Le ministère de la culture s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes...

Par (modifications en gras, mais ne pas appliquer le gras) :

Déclaration d’accessibilité
La Direction interministérielle du numérique s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

[fcoh-aot]

Page d'accessibilité=> OK
Mentions légales => OK
CGU => OK