La licence CC-by-nc-sa n'est pas appropriée

[bzg]

Bonjour, je dirige le pôle logiciels libres de la direction interministérielle du numérique.

Si ce projet est développé sur fonds pubilcs dans le cadre d'une mission de service public, son code source doit être publié sous l'une des licences prévue par la loi. Vous pouvez aussi consulter ce guide.

Si vous pensez que l'utilisation d'une licence dite "permissive" (MIT, Apache, BSD) crée un risque pour l'intérêt général (par exemple la reprise par un acteur privé qui menacerait l'existence même du projet), vous pouvez justifier l'usage d'une licence dite "à réciprocité" (GPL, Affero GPL, etc.)

Mais vous ne pouvez pas utiliser une licence CC-by-nc-sa. De toutes façons, les licences Creative Commons ne sont pas adaptées à la publication de codes sources.

Pouvons-nous prévoir un moment pour en discuter ? Je vous laisse me contacter : [email protected]

[EmmanuelCiza]

RDV calé. merci pour votre démarche.

[bzg]

Bonjour, la plate-forme n'est toujours pas publiée sous licence libre. Pouvez-vous faire quelque chose ?

[bzg]

Bonjour, avez-vous pu avancer sur le sujet ?

[EmmanuelCiza]

Bonjour. oui le club utilisateur .REMOcRA à voter le changement de licence. nous reste à migrer le dépôt sur le github du SDIS du Var ce qui est dans notre todo liste. Cependant face à un pic d'activité ce ne sera pas fais tout de suite. Merci pour votre suivi et intérêt pour la solution. Bien à vous

[bzg]

Bonjour, bonne année 2024 ! Avez-vous pu avancer ?

[bzg]

Bonne rentrée !

[EmmanuelCiza]

Bonjour Monsieur Guerry
Oui nous avançons et dans le bon sens. Le changement de licence est fait sur la version 2 et nous publions pour la version 3 d'ici 2 mois.
Nous venons de relancer le SDIS du Var sur les accès de leurs Github que nous aurons semaine prochaine.
Bien à vous

[bzg]

Bonjour, c'est noté, merci pour votre retour et ces progrès.