Commune pour site outdoor hors emprise

[gbvt]

Sur Geotrek Admin, nous avons plusieurs sites Outdoor qui sont en dehors du périmètre de nos communes, notamment tout ce qui est lié au maritime : plongée, canoe kayak, etc… Comme il n’y a aucune intersection géométrique, aucune commune ne remonte.

Est-il possible d’associer automatiquement une commune, non pas par intersection, mais par polygone le plus proche ?

[camillemonchicourt]

Non, c'est par intersection géométrique.
Ça me semble faux de dire que c'est dans une commune alors que ce n'est pas dedans, non ?

[babastienne]

Ça me semble faux de dire que c'est dans une commune alors que ce n'est pas dedans, non ?

Je ne connais pas la réglementation légale concernant la délégation d'appartenance du domaine public maritime au abord des communes. Est-ce que dans un certaine zone autour du trait du côte (et si oui jusqu'où va cette zone ?) les biens et activités sont considérés comme étant légalement situé dans la commune ?

Dans tous les cas un contournement possible pour solutionner le problème serait de modifier les géométries des communes pour toutes celles qui sont avec une frontière maritime et les faire dépasser sur l'eau pour que les contenus en mer puissent s'intersecter dans la commune.

[babastienne]

Bon entre temps j'ai recherché un peu et j'ai pas trouvé grand chose, y a rien juridiquement sur le sujet et c'est dur de trouver des infos. Finalement je suis tombé sur ce document :

Le territoire de la commune s’étend-il en mer ?

La question de l’existence d’un territoire communal en mer n’est explicitement réglée par aucun texte. Elle découle, selon certains auteurs, de la Constitution du 4 octobre 1958 qui implique que l’ensemble du territoire, y compris la mer territoriale, doit être rattaché à une commune ou à une circonscription englobant les communes.

La limite vers le large du territoire communal serait donc de 12 milles marins, largeur de la mer territoriale.

La jurisprudence, si elle n’en confirme pas le fondement constitutionnel, a progressivement rappelé le principe de l’existence d’un territoire de la commune en mer.

J'aurai donc tendance à dire qu'on peut considérer qu'une activité réalisée dans la mer territoriale attenante aux limites communales est de facto rattachée à la commune.

Pour moi la demande de @gbvt est donc pertinente et si on voulait bien faire il faudrait avoir un mécanisme dans Geotrek qui détecte lorsqu'un objet est situé dans une zone maritime attenante à une commune pour le rattacher à la commune la plus proche.

Toutefois c'est un développement pas si simple et ça risque de faire débat (voyons déjà la réaction de @camillemonchicourt à ce sujet). Le plus simple serait donc peut-être de simplement étendre les limites communales dans Geotrek manuellement pour les communes littorales (avec ce que ça engendre comme perte de qualité de données, comme affichage des limites communales dans l'interface, etc.).

Un avis @camillemonchicourt ?

[camillemonchicourt]

Oui étendre les limites des communes ou en créer d'autres en mer (Commune XX - zone maritime) me semble mieux.

Si on retient la proposition initiale, il faudrait le faire qu'en mer car il faut imaginer un autre cas : dans mon Geotrek je n'ai que les communes d'un département. Je crée une rando qui passe sur un département limitrophe. Je vais alors dire que cette partie est dans une commune de mon département, ce qui sera faux.

Pas favorable à cette proposition un peu spéciale il me semble.

Et on ne doit pas être les premiers à être confronté aux intersections avec les communes et aux zonages maritimes.

[babastienne]

Oui tout à fait d'accord avec toi sur le fait que parfois il n'y a juste pas les communes voisines. Donc en effet comme je disais ça implique que Geotrek sache lorsqu'il est dans une zone maritime. Donc pas si simple.

La solution de créer d'autres communes spécifiques en mer ou d'étendre le périmètre semble la plus simple.

Et on ne doit pas être les premiers à être confronté aux intersections avec les communes et aux zonages maritimes.

Oui, sur ce point je sais que beaucoup de territoires ont tendance à ne pas forcément remonter les problèmes qu'ils peuvent rencontrer, donc c'est pas parce que le sujet n'a pas été ressorti avant qu'il n'en ai pas moins pertinent. Il faudrait en discuter avec d'autres pour voir leur avis si à l'avenir on décidais de développer une solution "clé en main".

[camillemonchicourt]

Pour la question similaire, je parlais pas dans Geotrek, mais justement dans d'autres projets et outils, ça doit être un sujet classique qu'on ne doit pas être les premiers à rencontrer.

Je penche pour rester sur une intersection classique et ajuster la couche des communes pour ceux qui souhaitent en ajouter en mer.